Diagnostic Energetique

RT 2012, diagnostic immobilier, diagnostic de performance énergétique DPE, diagnostic énergétique, diagnostic pathologie, audit énergétique, économie d'énergie, conseil rénovation

maitrise d'énergie

Mentions Légales

 

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.apieh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale: Sarl APIEH

Activité : Ingénierie, Etudes Techniques (Code APE : 7112B)

Siège social : Technopole HELIOPARC, 2 Avenue Pierre Angot, 64053 PAU Cedex 9

SIRET : 521 101 675 00010

Responsable publication : Damien PICHOT

Mail responsable publication : damienpichot@apieh.fr

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX cedex 1 – France – RCS Roubaix Tourcoing 42476141900011

DROITS D’AUTEUR

La totalité des éléments du site www.apieh.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Sarl APIEH.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.apieh.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet (URL) des liens depuis lesquels l’utilisateur a accédé au site www.apieh.fr ;
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
  • la localisation géographique au niveau sub régional.

Au demeurant, APIEH est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.apieh.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

En tout état de cause APIEH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site www.apieh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.apieh.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de APIEH, à l’adresse électronique contact@apieh.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par APIEH
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.apieh.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de APIEH et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.apieh.fr.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTEES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à APIEH:

  • un courrier électronique à l’adresse contact@apieh.fr ;
  • un courrier à l’adresse Sarl APIEH, Technopole Helioparc, 2 Av Pierre Angot, 64053 PAU Cedex 9, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

DECLARATION CNIL

Le site www.apieh.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a été fait une déclaration de conformité à la norme « NS-48 Fichiers clients-prospects » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro de récépissé de déclaration : 1450987).

CREDITS

Création du site : Tic-et-Web.com

  • Template personnalisé
  • Graphisme adapté à la charte existante
  • Optimisation du code (validation W3C)
  • Site propulsé par WordPress

La version du site est compatible et optimisée avec les principaux Navigateurs : Google Chrome, Firefox (Mozilla), Safari, Opera, IE (Internet Explorer à partir de la version 9)
Une version « Mobiles » du site a été créée à l’adresse (URL) : www.mobiles.apieh.fr
La version « Mobiles » assure la compatibilité avec les appareils du type : iPhone, Android, Windows Phone, BlackBerry, Opera Mini, Palm Mobiles et autres SmartPhones, Tablettes iPad et  Android,

Mise en page, graphismes et montages photos : Tic & Web
Logo et charte créés par Anaïs Frébeau
Ressources multimédia : Sarl APIeh

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique damienpichot@apieh.fr.

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