Diagnostic Energetique

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RT 2012 reglementation thermique

Qu’encourez vous en cas de non conformité?

RT 2012 reglementation thermique

Vous êtes nombreux à nous questionner quant aux risques encourus en cas de non respect de la Réglementation Thermique RT2012.

Pas encore de véritable jurisprudence en la matière, juste quelques pistes…:
En phase réflexion / conception, vous avez défini les hypothèses ou cahier des charges de votre projet, qui ont servi à réaliser / valider l’étude thermique RT2012 (dite réglementaire) de votre projet, et ainsi d’obtenir votre permis de construire.
Particularité de la RT2012, ce cahier des charges est dorénavant systématiquement contrôlé, au stade d’achèvement des travaux, afin de pouvoir vous délivrer l’attestation de conformité à la RT2012.
Cette visite de contrôle RT2012 se compose :
  • d’un test d’étanchéité à l’air (ou mesure de la perméabilité à l’air) du projet  - Objectif : Q4<0.6 (m3.h)/m²
  • d’une vérification visuelle des matériels et matériaux mis en œuvre (qui doivent s’avérer conformes à l’étude thermique initiale, voire mise à jour en cours de chantier)
Ces 2 contrôles (si conformes!) servent alors de justificatifs pour obtenir en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), qui peut vous être demandée par votre banque, les impôts, l’assurance ou le notaire.
En cas de non conformité :
  • Une moins-value sur le marché de l’immobilier pourra éventuellement vous être demandé en cas de revente.
  • Des sanctions financières et pénales existent (jusqu’à 45 000€ d’amende, voire 75 000€ et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive).

RT 2012 reglementation thermique

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